1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de prestations effectuée auprès de TAZ Communication SA / Agence Tazmanie, Rue Haldimand 4, 1003 Lausanne (ci-après « l’Agence »).
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve dès la validation d’une offre, l’approbation du lancement d’un projet ou le début effectif des prestations, que cette validation soit donnée de manière écrite ou orale.
Les CGV sont référencées en pied de chaque offre par la mention :
«En acceptant cette offre, vous acceptez nos conditions générales de vente disponibles sur tazmanie.ch/cgv».
2. Offre et périmètre de prestations
Les prestations proposées par l’Agence sont définies sur la base d’un briefing initial fourni par le client, qu’il soit écrit ou oral.
Sauf mention contraire dans l’offre, les prix indiqués s’entendent hors TVA et comprennent l’ensemble des prestations décrites, incluant deux allers-retours de corrections ou d’adaptations, à condition qu’ils n’impliquent pas de modification du briefing initial.
Toute offre établie sur la base d’informations imprécises, incomplètes ou non documentées revêt un caractère indicatif et n’engage ni l’Agence ni ses partenaires ou fournisseurs.
Les prix proposés incluent une marge opérationnelle nécessaire à la bonne exécution du mandat, couvrant notamment la gestion de projet, la coordination, l’expertise mobilisée et les imprévus inhérents à toute prestation créative ou digitale.
Le travail effectif débute uniquement après validation explicite de l’offre par le client.
Toute modification du briefing initial, demande supplémentaire ou aller-retour de correction additionnel pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, sur la base du taux horaire standard de l’Agence ou d’une offre spécifique.
3. Planning et délais de livraison
Les délais de réalisation et de livraison sont communiqués à titre indicatif.
L’Agence s’efforce de respecter les délais annoncés. Toutefois, un dépassement éventuel de ceux-ci, notamment en cas de circonstances imprévues ou de retards imputables au client, ne saurait donner lieu à une indemnisation, une réduction de prix ou une résiliation du contrat.
4. Conditions de paiement
Sauf mention contraire dans l’offre, le paiement des prestations intervient à la livraison du projet, net à 30 jours.
En fonction de l’importance du projet ou de sa durée, l’Agence se réserve le droit de demander un ou plusieurs acomptes, notamment à la validation de l’offre ou en cours de projet.
En cas de retard de paiement, l’Agence se réserve le droit de :
- suspendre immédiatement les prestations en cours,
- appliquer des intérêts moratoires au taux légal en vigueur,
- facturer des frais de rappel.
Les droits de propriété intellectuelle ne sont cédés au client qu’après paiement intégral des sommes dues.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans l’offre, l’ensemble des droits d’exploitation sur les créations finales est cédé au client au moment du paiement total du projet.
Les fichiers sources, éléments de travail intermédiaires et méthodologies demeurent la propriété exclusive de l’Agence, sauf accord écrit contraire.
Lorsque des propositions créatives sont réalisées dans le cadre d’un concours, d’un appel d’offres ou d’une offre non acceptée, l’Agence conserve l’intégralité des droits sur celles-ci. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et est punissable par la loi.
6. Responsabilité et validation des contenus
Le client est seul responsable des contenus qu’il fournit à l’Agence (textes, images, logos, données, etc.) et garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation.
Une fois les livrables validés par le client, celui-ci assume l’entière responsabilité des choix effectués en matière de contenus textuels, visuels et graphiques. En cas de litige, notamment lié aux droits d’auteur, aux droits des tiers ou à la conformité légale des contenus, la responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée.
7. Références et communication commerciale
L’Agence se réserve le droit de mentionner le nom du client et de présenter tout ou partie des travaux réalisés à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses supports commerciaux ou ses réseaux de communication.
Sauf accord contraire, l’Agence s’engage à solliciter l’accord préalable du client avant toute publication publique des créations réalisées pour son compte.
8. Résiliation du contrat
Le client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées, incluant les heures de travail effectuées et les frais externes engagés.
L’Agence se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité en cas de non-respect par le client de l’une des clauses des présentes CGV, notamment en cas de défaut de paiement, de manque de collaboration ou d’absence prolongée de réponse empêchant la bonne exécution du projet.
9. Protection des données
Les données personnelles éventuellement traitées dans le cadre des prestations sont gérées conformément à la législation suisse en vigueur relative à la protection des données.
10. Droit applicable et for juridique
Ces conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
Le for exclusif se situe à Lausanne.
Conditions mises à jour le 28 janvier 2026.